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MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.institut-evasion-beaute.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Evasion Beauté, 3 avenue Christophe Colomb 51100 Reims, au capital social de , immatriculé au sous le numéro 5201600839RM051.
Conception et réalisation : Dylentab
Crédit photo et vidéo : Dylentab
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété du site http://www.institut-evasion-beaute.com/ et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Evasion Beauté, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L'accès au Site Internet ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet , lesquels restent la propriété exclusive du Evasion Beauté. Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site Internet http://www.institut-evasion-beaute.com/ qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

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3. Les principales lois concernées


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.